Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

StageConnect est une infrastructure numérique institutionnelle B2B/B2G qui centralise et numérise l'ensemble du cycle des stages académiques (recherche, conventionnement, kanban de suivi, évaluation, planification d'inspections et de soutenances) pour le compte des universités et des institutions gouvernementales de la République du Bénin.

La plateforme connecte trois acteurs principaux sous gouvernance académique : les universités, les entreprises d'accueil et les étudiants. Elle opère selon un modèle de licence universitaire globale ou "freemium" pour entreprises. L'accès à la plateforme StageConnect implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Article 1 — Définitions

Article 2 — Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à StageConnect est réservé aux :

1. Étudiants gérés ou rattachés à des universités et départements actifs (L1 jusqu'à ING5).
2. Superviseurs académiques et administrateurs désignés.
3. Entreprises approuvées (processus de vérification institutionnel de l'enregistrement, IFU/RCCM).
4. Institutions gouvernementales pour données statistiques (B2G).

2.2 Modèle d'accès (Licence et ARPU)

L'accès étudiant est prioritairement activé via l'université (modèle captif).

• L1 et L2 : Gratuit, focalisé sur la recherche d'immersion professionnelle simple.
• L3 et M2 / Ingénieurs : Intègre PFE, soutenances et jurys; peut inclure un ARPU. L'accès "Entreprises" se divise en modèles freemium (Starter) et premium (Pro, Premium, Corporate).

2.3 Création de compte

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes (vritable identité, notes réelles, adresse authentique). Les données sont continument soumises à vérification. Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être cédés.

Article 3 — Rôles et responsabilités des utilisateurs

3.1 L'Étudiant

S'engage à fournir des documents authentiques (CV, lettres, conventions approuvées), à accomplir son stage de manière exemplaire, et à ne pas commettre de plagiat lors du dépôt de rapports de stage ou du thème PFE.

3.2 Le Superviseur Académique et le Jury

S'engage à valider les conventions, effectuer les inspections sur site programmées (suivies via Google Maps locatif), évaluer le rapport de l'étudiant et siéger équitablement aux soutenances.

3.3 Le Maître de Stage et l'Entreprise

S'engage à publier de réelles offres (non payantes sans but de recrutement), encadrer le stagiaire, alimenter l'outil Kanban de suivi et à produire l'évaluation d'entreprise de fin de stage avec impartialité. L'entreprise accepte que ses annonces puissent comporter un choix flexible ou imposé de thème PFE.

3.4 L'Université et la Gouvernance

Agit en tant que certificateur garant. Forme des conventions, gère les cycles académiques, nomme les administrateurs et procède aux délibérations. L'université garantit que les profils de ses étudiants sont exacts vis-à-vis du registre académique.

Article 4 — Lutte anti-fraude, stages fictifs et doublons de PFE

StageConnect agit comme rempart contre la fraude :

• Traçabilité stricte : Conventions numérisées, validations croisées par rôles stricts et inspections géolocalisées.
• Contrôle PFE : Les thèmes sont soumis à un score de similarité (Hash/Embedding). Si un étudiant tente de soumettre un mémoire déjà existant dans la base locale ou nationale, ou très similaire, la validation passe en revue et l'alerte est remontée. Tout étudiant, enseignant ou entreprise fraudant s'expose à la suppression de compte complète et des poursuites selon le Code pénal.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Propriété StageConnect

L'infrastructure, le code source, la charte graphique et les algorithmes de similarité sont la propriété exclusive de GNIMAGNON Arès et StageConnect.

5.2 Propriété Utilisateur

Les étudiants restent propriétaires intellectuels de leur mémoire/PFE et de leurs documents. StageConnect est concédé une licence non exclusive pour les analyser (via l'algorithme de checking), les stocker et les partager au comité de soutenance de l'Université.

Article 6 — Confidentialité et RGPD/Loi du Numérique

L'exploitation des données sur la plateforme est encadrée par la Loi Béninoise (Livre V) et est détaillée au sein de la Politique de Confidentialité. Le respect du secret industriel de l'entreprise d'accueil pour les PFE est une base fondamentale validée par le contrat/convention.

Article 7 — Disponibilité et Cloud

StageConnect repose sur une architecture Cloud mondiale et s'efforce de maintenir un uptime fort. Des coupures pour maintenance sont possibles. StageConnect n'est en rien responsable :

• Des incidents réseau du FAI béninois au moment d'une candidature ou d'une délibération en ligne.
• Des refus de candidatures de la part d'entreprises (qui sont souveraines).

Article 8 — Suspension et Résiliation

Une résiliation immédiate est effectuée pour : Fake news, Spam, Fraude PFE, Abus lors des inspections, Harcèlement, ou défaut de paiement pour les licences payantes Universités/Entreprises.

Article 9 — Programme pilote et conditions financières

StageConnect est actuellement déployée dans le cadre d'un programme pilote d'une durée de 4 à 5 mois. Pendant toute cette période, l'accès à la plateforme est proposé à titre gratuit aux établissements, entreprises et étudiants participants, sans engagement ni facturation.

Toute évolution des conditions financières (mise en place d'abonnements ou de licences payantes) fera l'objet d'une communication préalable et d'une mise à jour formelle des présentes CGU. Les modalités éventuelles seront alors précisées par voie contractuelle avec chaque participant, en dehors du site public.

Article 10 — Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige qui dépasse le cadre amiable, les Cours compétentes du Bénin interviennent. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant.

Contact : [contact@stageconnect.bj] / [+229 XX XX XX XX]