Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site StageConnect (accessible à l'adresse https://stageconnect.bj) est édité par :

Note : Les numéros IFU et RCCM doivent être renseignés dès que la structure est formellement enregistrée auprès des autorités compétentes béninoises.

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est GNIMAGNON Arès, porteur du projet StageConnect.

3. Hébergeur

Le site StageConnect est hébergé par :

Note technique : L'infrastructure de StageConnect repose sur une architecture cloud (Next.js + Supabase). Précisez ici l'hébergeur principal du serveur applicatif.

4. Déclaration auprès de l'APDP

Conformément aux articles 405 et suivants de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (Livre 5 relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), la plateforme StageConnect a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

• Numéro de déclaration APDP : [À renseigner après obtention]
• Date de déclaration : [À renseigner]
• Contact APDP : apdp.bj — Tél. : +229 21 32 57 88

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes de matching, interface utilisateur et architecture de la plateforme — est la propriété exclusive de StageConnect et de ses créateurs, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de StageConnect.

6. Limitation de responsabilité

StageConnect s'engage à assurer au mieux la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Cependant, la responsabilité de StageConnect ne saurait être engagée en cas :

• D'interruption temporaire d'accès pour maintenance
• D'inexactitudes ou d'omissions dans les informations fournies par les utilisateurs
• De dommages liés à l'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme par un tiers
• De contenus publiés par des entreprises ou des universités partenaires

Les universités et entreprises utilisatrices de la plateforme demeurent seules responsables de l'exactitude des informations qu'elles publient (offres de stage, validations académiques, évaluations).

7. Liens hypertextes

Le site StageConnect peut contenir des liens vers des sites tiers (universités partenaires, institutions gouvernementales, entreprises). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. StageConnect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : [contact@stageconnect.bj]
• Adresse : [Adresse complète, Cotonou, Bénin]
• Téléphone : [+229 XX XX XX XX]